Les
collectivités (communes, communautés de communes, syndicats d’eau et
d’assainissement…) et les acteurs des filières économiques (industriels,
aménageurs, chambres de commerce et d’industries…) pourront présenter à
l’Agence de l’eau Seine-Normandie leur projet visant à gérer
durablement les eaux de pluie dans les projets d’aménagements urbains.
L’enveloppe de l’appel à projets est de 2 millions d’euros.
Quels projets sont attendus ? –
Des opérations d’aménagements urbains respectueux du cycle naturel de
l’eau ; des projets favorisant la réduction à la source des
ruissellements et des émissions de polluants ; des opérations de plus de
2 500 m2, situées dans les zones AU des PLU et NA des POS ou dans les
parcelles non imperméabilisées des zones U.
Sur quels critères sont sélectionnés les projets ? –
Les projets sont analysés au regard des trois piliers du développement
durable : écologie, social et économie. Les principaux critères
d’éligibilité sont les suivants : zéro rejet pour les pluies courantes,
aménagements à ciel ouvert préservant les zones humides et situés hors
lit majeur et champ d’expansion de crues, respect de caractéristiques
techniques minimales.
Quel financement ? – Pour les
projets émergents: un forfait fonction de la surface totale du projet.
Pour les projets existants : une aide pour le plan de communication.
L’attribution et le versement de l’aide se feront suivant les procédures
du 10ème programme d’intervention de l’Agence. Le taux d’aide
financière pourra atteindre le maximum autorisé par la Communauté
européenne.
Comment candidater ? – Jusqu’au 6 mars
2015 : 1ère phase, dépôt du dossier de manifestation d’intérêt. Il
s’agit d’un document court présentant les grands principes du projet
envisagé. (Les candidats présélectionnés auront ensuite jusqu’au 3
juillet 2015 pour déposer leur dossier finalisé.)